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Propriété Intellectuelle

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Loi informatique et libertés

Au cours de votre visite sur le présent site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, adresse…). Ces données personnelles nous permettent de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et d’optimiser nos services. Ces informations pourront être utilisées, à des fins d’analyses, et pour vous informer de l’existence de nos produits et services dans le cadre d’actions commerciales et de marketing, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi » Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à l’article 34 de la Loi » Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à SOCEFI – 12 rue du Bois Du Pont – 95310 Saint Ouen l’Aumône – FRANCE.


Politique de prix

Les prix figurant sur les pages du présent site ou obtenus par l’intermédiaire de ce celui-ci sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de vente de produits proposés. Il s’agit de prix de vente recommandés qui peuvent différer du prix effectif proposé par Socefi. Socefi se réserve le droits de modifier les prix sans aucun avertissement au préalable selon les hausses de prix pratiqués par les fabricants, les transporteurs, les administrations publiques ou tout autre intervenant dans la gestion de la commande ou de la livraison.


Réserve de propriété

Toutes nos factures comportent une clause de réserve de propriété au sens de la loi N°80-335 du 12 mai 1980. La livraison au sens de l’article 38-2 bis du Code général des impôts et la délivrance au sens du deuxième alinéa du II de l’ article 256 du même code s’entendent de la remise matérielle du bien lorsque le contrat de vente comporte une clause de réserve de propriété. Les dispositions du deuxième alinéa du II de l’article 256 s’ appliquent à l’ensemble des ventes assorties d’une clause de réserve de propriété.


Litiges

Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Délai de livraisons

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs et ne constituent pas une certitude. SOCEFI fera tout ce qu’il faut pour livrer à la bonne date, et prendra le soin de prévenir le client et de trouver une alternative afin que le client ne soit pas pénalisé en cas de retard. Mais le retard d’une livraison ne pourra donner lieu à une annulation de commande si celui ci est indépendant de SOCEFI. De même, il ne pourra pas y avoir d’indemnité, sauf en cas de contrat éventuel et dûment rempli et signé par les parties.


Garanties

SOCEFI garanti le matériel qu’elle vend selon les conditions fabricants. Pour que la garantie s’applique, le matériel doit avoir été mis en route et utilisé dans les conditions normales d’utilisations préconisées par le fabricant. SOCEFI ne sera en aucun cas responsable d’une panne survenue à cause d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation du matériel. En cas de retour de marchandises, les frais de transports et de douanes sont à la charge exclusive du client. Si le matériel est en panne, il sera réparé ou échangé. Si celui ci fonctionne normalement, un forfait de 15% du prix du neuf sera facturé pour le temps passé.


Retour de marchandises

Si une marchandise ne vous donnait pas satisfaction, vous pouvez la retourner dans un délai de 10 jours après réception dans un parfait état et dans son emballage d’origine. Une décôte de 20% sera appliquée pour les frais de reconditionnement.


Conditions de paiement

Le délai et le mode de paiement est indiqué sur chaque facture. Un escompte exceptionnel peut être accordé en cas de paiement à la commande en fonction du montant de la commande, du type de marchandise et des conditions de transports.


Retard de paiement

Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard égales au taux légal majoré de 2% par mois calendaire.


Transport et incoterm

Le mode de transport est choisi par SOCEFI en fonction du meilleur compromis entre le prix, le délai et la sécurité des marchandises transportées. Les incoterms sont précisés en accord avec le client, sur chaque proforma ou commande.

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